Autocars Hertzeisen-Giger SA

Conditions générales

Les conditions régissent les relations juridiques entre le client et Hertzeisen Group SA (Autocars Hertzeisen-Giger SA, Autocars Hertzeisen SA et Novicar SA).

1. Inscription, confirmation, paiement :

1.1. Les réservations écrites, téléphoniques, par e-mail, en ligne
ou directement à nos bureaux impliquent votre adhésion automatique
aux conditions générales.
1.2. Lorsque le déclarant inscrit d’autres participants au voyage,
il répond de leurs obligations contractuelles (en particulier le
paiement du prix du voyage) à l’égal des siennes et engage sa
responsabilité.
1.3. Nos prestations découlent de la description du voyage dans
le catalogue principal. Les souhaits particuliers ne deviennent
un élément du contrat que s’ils ont été confirmés par écrit et
sans réserve par le bureau de réservation.
1.4. Lors de l’inscription ou à la réception de notre confirmation-
facture, le client est tenu de verser un acompte de Fr. 300.–
par personne pour un voyage supérieur à Fr. 500.–. Le solde est
dû 30 jours avant le départ, sans rappel de notre part. Pour
un voyage inférieur à Fr. 500.–, la totalité doit être réglée dès
la réception de notre confirmation-facture (conditions valables,
sauf indications contraires sur la facture).
1.5. Les documents de voyage sont envoyés environ 8 jours avant
le départ. Votre acompte ou votre paiement doivent être réglés
selon le point 1.4. S’ils ne nous parviennent pas dans les délais,
nous sommes en droit d’exiger des frais d’annulation conformément
au chiffre 3 et ne garantissons plus les places attribuées
lors de l’inscription.

2. Ne sont pas inclus dans nos prix :
Les boissons (sauf indications contraires), les repas avec la
mention « libre(s) », les activités ou visites libres ou facultatives,
l’assurance frais d’annulation/SOS rapatriement obligatoire
et les frais de visas.

3. Annulation de voyage et frais de dossier :
3.1. Lors de l’annulation d’un voyage de plusieurs jours (même
dans le cas d’une réservation par téléphone ou par internet),
nous exigeons une lettre recommandée et prélevons dans tous
les cas Fr. 60.– par dossier pour les frais administratifs, soit
téléphone, téléfax, etc. La date d’annulation prise en compte
pour le décompte des frais est la date du retrait du courrier
recommandé à la poste. Lors d’une annulation, le supplément
pour la chambre à un lit est à la charge du participant restant.
3.2. Lors de l’annulation d’un voyage d’un jour (même dans le
cas d’une réservation par téléphone ou par internet), 50 % du
montant de la réservation vous sera facturé si l’annulation intervient
4 à 1 jour(s) ouvrables avant le jour du départ (plus de
4 jours ouvrables, aucun frais ne sera facturé). Si l’annulation
intervient le jour-même (ou en cas de non-présentation au départ),
le 100 % du montant de la réservation vous sera facturé.
Les voyages d’un jour incluant des billets de concert, de match,
de spectacle, etc. sont facturés à la réservation. En cas d’annulation,
ils ne sont en aucun cas remboursés ou, s’ils ne sont
pas encore payés, restent dus (même si l’annulation intervient
plus de 4 jours ouvrables avant le départ).

4. Assurance frais d’annulation, SOS rapatriement
obligatoire :

4.1. L’assurance frais d’annulation et SOS rapatriement est
obligatoire et doit être impérativement conclue à l’inscription,
ou au plus tard dans un délai de 7 jours. Une fois l’assurance
conclue, cette dernière ne peut plus être annulée et doit être
payée. Si vous possédez votre propre assurance pour frais d’annulation
et SOS rapatriement, vous pouvez renoncer à souscrire
une telle assurance au moment de la réservation (nous déclinons
toutes responsabilités pour les personnes mal assurées).
4.2. Si vous annulez votre voyage moins de 60 jours avant le
départ, les frais d’annulation seront calculés comme suit, en
pour-cent du prix forfaitaire (ils sont normalement couverts par
l’assurance obligatoire frais d’annulation, sur présentation d’un

certificat médical valable uniquement et sous réserve de la décision
finale de l’assurance) :
60 – 40 jours avant le départ 30 %
39 – 21 jours avant le départ 50 %
20 – 08 jours avant le départ 75 %
07 – au jour du départ 100 %
Remarque : en cas d’annulation, les frais de dossier pour annulation
de Fr. 60.– vous seront facturés automatiquement.
Tout spectacle compris dans le prix n’est pas remboursable ainsi
que les billets d’avion, les hôtels et entrées aux parcs à thème tel
que Puy du Fou, Futuroscope, Disneyland Paris, Europa Park, etc.
4.3. Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?
– les maladies et les événements qui étaient existants lors de
la conclusion de l’assurance.
– l’annulation du voyage à la suite d’un nouvel emploi.
– l’indisponibilité professionnelle ou privée.
– lors du départ du voyage, manquer l’autocar par suite d’un
retard provoqué par l’assuré.
– les cas non-couverts par l’assurance, selon leurs conditions
(veuillez consulter les conditions générales de votre police
d’assurance).
4.4. Le droit de désigner à temps un voyageur de remplacement
n’est pas touché par cette réglementation (sauf pour
les croisières et les voyages comprenant un vol en avion où aucune
modification ne peut être faite).
4.5. Important : les assurés suisses qui se rendent dans un état
membre de l’UE, en cas d’urgence médicale ont droit aux prestations
prévues par les dispositions du pays dans lequel ils
séjournent. Pour bénéficier de la prise en charge des prestations
il faut être en possession du formulaire E111 qui aura été demandé
à la caisse maladie avant le départ à l’étranger. Pour les
croisières et les vols, les conditions générales de la compagnie
de navigation et/ou de la compagnie aérienne s’appliquent (détails
sur demande).

5. Adaptation des prix :
Nos prix ont été calculés avec le plus grand soin. Si des impôts,
du carburant, des taxes d’aéroport, d’autres taxes ou frais devaient
subir une augmentation ou être nouvellement introduits,
obligeant les prestataires de services à augmenter leurs prix,
si les cours des changes subissaient une forte augmentation
ou si le taux de TVA augmentait, nous nous réservons le droit
d’adapter nos prix jusqu’à concurrence de 10 % au maximum
du prix confirmé sans préavis. Les augmentations de prix vous
sont communiquées au plus tard jusqu’à 10 jours avant le départ.
Au cas où l’augmentation dépasserait 10 %, vous auriez
la possibilité de résilier votre contrat dans les 5 jours par lettre
recommandée exclusivement.

6. Chambre(s) individuelle(s) :
Nous disposons d’un nombre limité de chambre(s) individuelle(
s) et parfois leur confort n’est pas le même que celui
des chambres doubles. Les suppléments pour les chambres
individuelles sont indiqués dans le descriptif de chaque voyage.

7. Bagages :
Nos autocars possèdent des coffres spacieux pour les emporter.
Toutefois, pour des raisons pratiques, il est nécessaire que
chaque participant réduise au maximum la quantité de ses
bagages, à savoir 1 valise et 1 bagage à main par personne.
Lors des chargements et déchargements des valises, veuillez
vous occuper personnellement de vos bagages. En cas d’erreur,
les frais engendrés seront à votre charge. Nous vous
rendons expressément attentifs au fait que vous êtes personnellement
responsables de vos bagages ainsi que de vos appareils
photo, bijoux, autres, etc. pendant toute la durée du voyage.
L’entreprise décline toute responsabilité en cas de vol, perte,
dommage ou oubli de vos affaires. Veuillez contrôler si votre
assurance ménage couvre vos effets personnels et vos bagages.

8. Responsabilité et comportement :
8.1. Pendant la marche de l’autocar, les passagers assis et
correctement attachés sont totalement couverts par notre assurance
responsabilité civile. En dehors de l’autocar ou lors du

non-respect des consignes de sécurité, nous n’assumons aucune
responsabilité. Veuillez contrôler si votre couverture d’assurance
maladie/accident s’étend à l’étranger. Nous déclinons toute responsabilité
pour les personnes s’inscrivant sans pouvoir supporter
le voyage. Chaque passager doit pouvoir participer de manière
autonome au voyage et ne pas entraver le bon déroulement
du programme. Le chauffeur et le personnel d’accompagnement
ne peuvent pas prendre en charge les personnes n’étant pas autonomes.
Dans le cas où des personnes non-autonomes désirent
néanmoins participer au voyage, elles doivent s’assurer, à leurs
frais, les services d’une personne d’accompagnement pouvant
leur prêter assistance et ne doivent en aucun cas entraver le bon
déroulement du programme, ni perturber le travail du chauffeur
et du personnel d’accompagnement. Nous déclinons toutes responsabilités
en cas de non-respect de ces consignes.
8.2. Les produits proposés sont des voyages de groupe nécessitant
de la part de chaque participant un comportement social.
A ce titre, une hygiène corporelle négligée, une consommation
abusive d’alcool ou de drogue, une attitude agressive, conflictuelle
ou violente ne sont pas tolérée. Le non-respect de ces
règles peut entraîner l’exclusion immédiate du participant sans
qu’aucun dommage ou remboursement ne soit possible.

9. Notre annulation de voyage :
Si le voyage ne pouvait avoir lieu par manque de participants, le
montant payé serait intégralement remboursé ; toute indemnité
de dédommagement étant exclue. Dans le cas d’un nombre insuffisant
de participants, vous seriez avisé 12 à 15 jours avant
le départ (variable suivant le voyage, et 1 à 3 jours avant le
départ pour les balades d’un jour et les journées à Europa Park).
Les programmes de nos voyages peuvent subir des adaptations.
En cas de force majeure, la décision d’annuler le voyage sera
prise sur la base des directives du DFAE.

10. Formalités douanières :
Elles sont indiquées dans le détail de chaque circuit. Par sécurité,
prévoyez des copies de vos pièces d’identité. Pour les
étrangers, veuillez vous renseigner à vos consulats et ambassades
respectifs. Nous déclinons toutes responsabilités quant
aux cartes d’identité, passeports ou visas non valables ou
périmés. Lors des passages en douane, chaque passager est
responsable de ses effets personnels, bagages, souvenirs, etc.
Il doit veiller à ce titre à être en parfaite conformité avec les
formalités douanières en vigueur. Dans le cas contraire, nous
déclinons toutes responsabilités.

11. Réclamations :
11.1. Dans les 7 jours après le retour du voyage, par courrier
recommandé exclusivement.
11.2. Les réclamations concernant des prestataires mandatés
par nos soins (hôtels, restaurants, musées, guides, caves, etc.)
doivent, dans un premier temps, être faites directement par le
client auprès du prestataire en question. Ceci afin que le prestataire
puisse constater le problème et, si possible, y remédier
immédiatement. Dans le cas où le prestataire n’aura pas été mis
au courant du problème et n’aura donc pas pu le constater, la
réclamation sera déclarée d’office non-justifiée et donc, non-valable.
Une réclamation concernant un prestataire doit impérativement
suivre le processus ci-dessus (elle ne peut pas être faite
uniquement au retour du voyage auprès de notre entreprise).

12. For juridique :
Le seul for juridique est à Porrentruy.

13. Fumée dans le car :
Il est strictement interdit de fumer dans le car (y compris cigarette
électronique).

14. Animaux :
Pour des raisons de sécurité, les animaux ne sont pas admis
dans nos autocars.

15. Photos :
Les photos présentées dans l’ensemble de nos publicités, catalogues,
flyers, site internet, etc. ne sont pas contractuelles.

Valable pour 2019.

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