Autocars Hertzeisen-Giger SA

Conditions générales

1. Inscription, confirmation, paiement :
1.1. Les réservations écrites, téléphoniques, par e-mail, en
ligne ou directement à nos bureaux impliquent votre adhésion
aux conditions générales.
1.2. Lorsque le déclarant inscrit d’autres participants au
voyage, il répond de leurs obligations contractuelles (en particulier
le paiement du prix du voyage) à l’égal des siennes et
engage sa responsabilité.
1.3. Nos prestations découlent de la description du voyage
dans le catalogue principal. Les souhaits particuliers ne deviennent
un élément du contrat que s’ils ont été confirmés
par écrit et sans réserve par le bureau de réservation.
1.4. Lors de l’inscription ou à la réception de notre confirmation-
facture, le client est tenu de verser un acompte de Fr.
300.– par personne pour un voyage supérieur à Fr. 500.–. Le
solde est dû 30 jours avant le départ, sans rappel de notre
part. Pour un voyage inférieur à Fr. 500.–, la totalité doit être
réglée dès la réception de notre confirmation-facture (conditions
valables, sauf indications contraires sur la facture).
1.5. Les documents de voyage sont envoyés environ 8 jours
avant le départ. Votre acompte ou votre paiement doivent
être réglés selon le point 1.4. S’ils ne nous parviennent pas
dans les délais, nous sommes en droit d’exiger des frais
d’annulation conformément au chiffre 3 et ne garantissons
plus les places attribuées lors de l’inscription.


2. Ne sont pas inclus dans nos prix :
Les boissons (sauf indications contraires), les repas avec
la mention « libre(s) », les activités libres ou facultatives,
l’assurance frais d’annulation/SOS rapatriement obligatoire
et les frais de visas.


3. Annulation de voyage et frais de dossier :
3.1. Lors de l’annulation d’un voyage de plusieurs jours
(même dans le cas d’une réservation par téléphone ou par
internet), nous exigeons une lettre recommandée et prélevons
dans tous les cas Fr. 60.– par dossier pour les frais administratifs,
soit téléphone, téléfax, etc. La date d’annulation prise
en compte pour le décompte des frais est la date du retrait
du courrier recommandé à la poste. Lors d’une annulation,
le supplément pour la chambre à un lit est à la charge du
participant restant.
3.2. Lors de l’annulation d’un voyage d’un jour (même dans
le cas d’une réservation par téléphone ou par internet), 50 %
du montant de la réservation vous sera facturé si l’annulation
intervient 4 à 1 jour(s) ouvrables avant le jour du départ
(plus de 4 jours ouvrables, aucun frais ne sera facturé). Si
l’annulation intervient le jour-même (ou en cas de non-présentation
au départ), le 100 % du montant de la réservation
vous sera facturé.
Les voyages d’un jour incluant des billets de concert, de
match, de spectacle, etc. sont facturés à la réservation. En
cas d’annulation, ils ne sont en aucun cas remboursés ou,
s’ils ne sont pas encore payés, restent dus (même si l’annulation
intervient plus de 4 jours ouvrables avant le départ).

4. Assurance frais d’annulation, SOS rapatriement
obligatoire :

4.1. L’assurance frais d’annulation et SOS rapatriement est
obligatoire et doit être impérativement conclue à l’inscription,
ou au plus tard dans un délai de 7 jours. Une fois l’assurance
conclue, cette dernière ne peut plus être annulée
et doit être payée. Si vous possédez votre propre assurance
pour frais d’annulation et SOS rapatriement, vous pouvez
renoncer à souscrire une telle assurance au moment de la
réservation (nous déclinons toutes responsabilités pour les
personnes mal assurées).
4.2. Si vous annulez votre voyage moins de 60 jours avant le
départ, les frais d’annulation seront calculés comme suit, en
pour-cent du prix forfaitaire (ils sont normalement couverts

par l’assurance obligatoire frais d’annulation, sur présentation
d’un certificat médical valable uniquement) :
60 – 40 jours avant le départ 30 %
39 – 21 jours avant le départ 50 %
20 – 08 jours avant le départ 75 %
07 – au jour du départ 100 %
Remarque : en cas d’annulation, les frais de dossier pour annulation
de Fr. 60.– vous seront facturés automatiquement.
Tout spectacle compris dans le prix n’est pas remboursable
ainsi que les billets d’avion, les hôtels et entrées aux parcs
à thème tel que Puy du Fou, Futuroscope, Disneyland Paris,
Europa Park, etc.
4.3. Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?
– les maladies et les événements qui étaient existants lors
de la conclusion de l’assurance.
– l’annulation du voyage à la suite d’un nouvel emploi.
– l’indisponibilité professionnelle ou privée.
– lors du départ du voyage, manquer l’autocar par suite
d’un retard provoqué par l’assuré.
– les cas non-couverts par l’assurance, selon leurs conditions
(veuillez consulter les conditions générales de votre
police d’assurance).
4.4. Le droit de désigner à temps un voyageur de remplacement
n’est pas touché par cette réglementation (sauf pour
les croisières et les voyages comprenant un vol en avion où
aucune modification ne peut être faite).
4.5. Important : les assurés suisses qui se rendent dans un
état membre de l’UE, en cas d’urgence médicale ont droit aux
prestations prévues par les dispositions du pays dans lequel
ils séjournent. Pour bénéficier de la prise en charge des prestations
il faut être en possession du formulaire E111 qui
aura été demandé à la caisse maladie avant le départ à
l’étranger. Pour les croisières et les vols, les conditions générales
de la compagnie de navigation et/ou de la compagnie
aérienne s’appliquent (détails sur demande).


5. Adaptation des prix :
Nos prix ont été calculés avec le plus grand soin. Si des impôts,
du carburant, des taxes d’aéroport, d’autres taxes ou
frais devaient subir une augmentation ou être nouvellement
introduits, obligeant les prestataires de services à augmenter
leurs prix, si les cours des changes subissaient une forte
augmentation ou si le taux de TVA augmentait, nous nous
réservons le droit d’adapter nos prix jusqu’à concurrence de
10 % au maximum du prix confirmé sans préavis. Les augmentations
de prix vous sont communiquées au plus tard
jusqu’à 10 jours avant le départ. Au cas où l’augmentation
dépasserait 10 %, vous auriez la possibilité de résilier votre
contrat dans les 5 jours par lettre recommandée exclusivement.


6. Chambre(s) individuelle(s) :
Nous disposons d’un nombre limité de chambre(s) individuelle(
s) et parfois leur confort n’est pas le même que celui
des chambres doubles. Les suppléments pour les chambres
individuelles sont indiqués dans le descriptif de chaque
voyage.


7. Bagages :
Nos autocars possèdent des coffres spacieux pour les emporter.
Toutefois, pour des raisons pratiques, il est nécessaire
que chaque participant réduise au maximum la quantité
de ses bagages, à savoir 1 valise et 1 bagage à main par
personne. Lors des chargements et déchargements des
valises, veuillez vous occuper personnellement de vos
bagages. En cas d’erreur, les frais engendrés seront à
votre charge. Nous vous rendons expressément attentifs au
fait que vous êtes personnellement responsables de vos bagages
ainsi que de vos appareils photo, bijoux, autres, etc.
pendant toute la durée du voyage. L’entreprise décline toute
responsabilité en cas de vol, perte, dommage ou oubli de vos
affaires. Veuillez contrôler si votre assurance ménage couvre
vos effets personnels et vos bagages.

8. Responsabilité :
Pendant la marche de l’autocar, les passagers assis et
correctement attachés sont totalement couverts par notre
assurance responsabilité civile. En dehors de l’autocar et lors
du non-respect des consignes de sécurité, nous n’assumons
aucune responsabilité. Veuillez contrôler si votre couverture
d’assurance maladie/accident s’étend à l’étranger. Nous
déclinons toute responsabilité pour les personnes s’inscrivant
sans pouvoir supporter le voyage. Chaque passager doit
pouvoir participer de manière autonome au voyage et ne pas
entraver le bon déroulement du programme. Le chauffeur et
le personnel d’accompagnement ne peuvent pas prendre en
charge les personnes n’étant pas autonomes. Dans le cas où
des personnes non-autonomes désirent néanmoins participer
au voyage, elles doivent s’assurer, à leurs frais, les services
d’une personne d’accompagnement pouvant leur prêter assistance
et ne doivent en aucun cas entraver le bon déroulement
du programme, ni perturber le travail du chauffeur
et du personnel d’accompagnement. Nous déclinons toutes
responsabilités en cas de non-respect de ces consignes.


9. Notre annulation de voyage :
Si le voyage ne pouvait avoir lieu par manque de participants,
le montant payé serait intégralement remboursé ;
toute indemnité de dédommagement étant exclue. Dans le
cas d’un nombre insuffisant de participants, vous seriez
avisé 12 à 15 jours avant le départ (variable suivant le
voyage, et 2 à 3 jours avant le départ pour les balades d'un jour et les journées à Europa Park). Les programmes de nos voyages peuvent subir des
adaptations. En cas de force majeure, la décision d’annuler
le voyage sera prise sur la base des directives du DFAE.


10. Formalités douanières :
Elles sont indiquées dans le détail de chaque circuit. Par
sécurité, prévoyez des copies de vos pièces d’identité. Pour
les étrangers, veuillez vous renseigner à vos consulats et ambassades
respectifs. Nous déclinons toutes responsabilités
quant aux cartes d’identité, passeports ou visas non valables
ou périmés. Lors des passages en douane, chaque passager
est responsable de ses effets personnels, bagages, souvenirs,
etc. Il doit veiller à ce titre à être en parfaite conformité
avec les formalités douanières en vigueur. Dans le cas
contraire, nous déclinons toutes responsabilités.


11. Réclamations :
11.1. Dans les 7 jours après le retour du voyage, par courrier
recommandé exclusivement.
11.2. Les réclamations concernant des prestataires mandatés
par nos soins (hôtels, restaurants, musées, guides,
caves, etc.) doivent, dans un premier temps, être faites directement
par le client auprès du prestataire en question.
Ceci afin que le prestataire puisse constater le problème et,
si possible, y remédier immédiatement. Dans le cas où le
prestataire n’aura pas été mis au courant du problème et
n’aura donc pas pu le constater, la réclamation sera déclarée
d’office non-justifiée et donc, non-valable. Une réclamation
concernant un prestataire doit impérativement suivre le processus
ci-dessus (elle ne peut pas être faite uniquement au
retour du voyage auprès de notre entreprise).


12. For juridique :
Le seul for juridique est à Porrentruy.


13. Fumée dans le car :
Il est strictement interdit de fumer dans le car (y compris
cigarette électronique).


14. Animaux :
Pour des raisons de sécurité, les animaux ne sont pas admis
dans nos autocars.


15. Photos :
Les photos présentées dans l’ensemble de nos publicités, catalogues,
flyers, site internet, etc. ne sont pas contractuelles.

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