Autocars Hertzeisen-Giger SA

Conditions générales

1. Inscription, confirmation, paiement :
1.1. Les réservations écrites, téléphoniques, par e-mail, en ligne ou directement à nos bureaux impliquent votre adhésion aux conditions générales.
1.2. Lorsque le déclarant inscrit d’autres participants au voyage, il répond de leurs obligations contractuelles (en particulier le paiement du prix du voyage) à l’égal des siennes et engage sa responsabilité.
1.3. Nos prestations découlent de la description du voyage dans le catalogue principal. Les souhaits particuliers ne deviennent un élément du contrat que s’ils ont été confirmés par écrit et sans réserve par le bureau de réservation.
1.4. Lors de l’inscription ou à la réception de notre confirmation-facture, le client est tenu de verser un acompte de Fr. 300.– par personne pour un voyage supérieur à Fr. 500.–. Le solde est dû 30 jours avant le départ, sans rappel de notre part. Pour un voyage inférieur à Fr. 500.–, la totalité doit être réglée dès la réception de notre confirmation-facture (conditions valables, sauf indications contraires sur la facture).
1.5. Les documents de voyage sont envoyés environ 8 jours avant le départ. Votre acompte ou votre paiement doivent être réglés selon le point 1.4. S’ils ne nous parviennent pas dans les délais, nous sommes en droit d’exiger des frais d’annulation conformément au chiffre 3 et ne garantissons plus les places attribuées lors de l’inscription.

2. Ne sont pas inclus dans nos prix : 
Les boissons (sauf indications contraires), les repas avec la mention « libre(s) », les activités libres ou facultatives, l’assurance frais d’annulation / SOS rapatriement obligatoire et les frais de visas.

3. Annulation de voyage et frais de dossier : 
Lors de l’annulation d’un voyage (même dans le cas d’une réservation par téléphone ou par internet), nous exigeons une lettre recommandée et prélevons dans tous les cas Fr. 60.– par dossier pour les frais administratifs, soit téléphone, téléfax, etc. La date d’annulation prise en compte pour le décompte des frais est la date du retrait du courrier recommandé à la poste.
Lors d’une annulation, le supplément pour la chambre à un lit est à la charge du participant restant.

4. Assurance frais d’annulation, SOS rapatriement obligatoire :
4.1. L’assurance frais d’annulation et SOS rapatriement est obligatoire et doit être impérativement conclue à l’inscription, ou au plus tard dans un délai de 7 jours. Une fois l’assurance conclue, cette dernière ne peut plus être annulée et doit être payée. Si vous possédez votre propre assurance pour frais d’annulation et SOS rapatriement, vous pouvez renoncer à souscrire une telle assurance au moment de la réservation (nous déclinons toutes responsabilités pour les personnes mal assurées).
4.2. Si vous annulez votre voyage moins de 60 jours avant le départ, les frais d’annulation seront calculés comme suit, en pour-cent du prix forfaitaire (ils sont normalement couverts par l’assurance obligatoire frais d’annulation, sur présentation d’un certificat médical valable uniquement) :
60 – 40 jours avant le départ 30 %
39 – 21 jours avant le départ 50 %
20 – 08 jours avant le départ 75 %
07 – au jour du départ 100 %

Remarque : en cas d’annulation, les frais de dossier pour annulation de Fr. 60.– vous seront facturés automatiquement. Tout spectacle compris dans le prix n’est pas remboursable ainsi que les billets d’avion, les hôtels et entrées aux parcs à thème tel que Puy du Fou, Futuroscope, Disneyland Paris, Europa Park, etc.

4.3. Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?
- les maladies et les événements qui étaient existants lors de la conclusion de l’assurance.
- l’annulation du voyage à la suite d’un nouvel emploi.
- l’indisponibilité professionnelle ou privée.
- lors du départ du voyage, manquer l’autocar par suite d’un retard provoqué par l’assuré.
- les cas non-couverts par l’assurance, selon leurs conditions (veuillez consulter les conditions générales de votre police d’assurance).
4.4. Le droit de désigner à temps un voyageur de remplacement n’est pas touché par cette réglementation (sauf pour les croisières et les voyages comprenant un vol en avion où aucune modification ne peut être faite).
4.5.  Important : les assurés suisses qui se rendent dans un état membre de l’UE, en cas d’urgence médicale ont droit aux prestations prévues par les dispositions du pays dans lequel ils séjournent. Pour bénéficier de la prise en charge des prestations il faut être en possession du  formulaire E111 qui aura été demandé à la caisse maladie avant le départ à l’étranger. Pour les croisières et les vols, les conditions générales de la compagnie de navigation et/ou de la compagnie aérienne s’appliquent (détails sur demande).

5. Adaptation des prix : 
Nos prix ont été calculés avec le plus grand soin. Si des impôts, du carburant, des taxes d’aéroport, d’autres taxes ou frais devaient subir une augmentation ou être nouvellement introduits, obligeant les prestataires de services à augmenter leurs prix, si les cours des changes subissaient une forte augmentation ou si le taux de TVA augmentait, nous nous réservons le droit d’adapter nos prix jusqu’à concurrence de 10 % au maximum du prix confirmé sans préavis. Les augmentations de prix vous sont communiquées au plus tard jusqu’à 20 jours avant le départ. Au cas où l’augmentation dépasserait 10 %, vous auriez la possibilité de résilier votre contrat dans les 5 jours par lettre recommandée exclusivement.

6. Chambre(s) individuelle(s) :
Nous disposons d’un nombre limité de chambre(s) individuelle(s) et parfois leur confort n’est pas le même que celui des chambres doubles. Les suppléments pour les chambres individuelles sont indiqués dans le descriptif de chaque voyage.

7. Bagages :
Nos autocars possèdent des coffres spacieux pour les emporter. Toutefois, pour des raisons pratiques,  il est nécessaire que chaque participant réduise au maximum la quantité de ses bagages, à savoir 1 valise et 1 bagage à main par personne. Lors des chargements et déchargements des valises, veuillez vous occuper personnellement de vos bagages. En cas d’erreur, les frais engendrés seront à votre charge. Nous vous rendons expressément attentifs au fait que vous êtes personnellement responsables de vos bagages ainsi que de vos appareils photos, bijoux, autres, etc. pendant toute la durée du voyage. L’entreprise décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dommage ou oubli de vos affaires

 Veuillez contrôler si votre assurance ménage couvre vos effets personnels et vos bagages.

8. Responsabilité :
Pendant la marche de l’autocar, les passagers assis et correctement attachés sont totalement couverts par notre assurance responsabilité civile. En dehors de l’autocar et lors du non-respect des consignes de sécurité, nous n’assumons aucune responsabilité. Veuillez contrôler si votre couverture d’assurance maladie/accident s’étend à l’étranger. Nous déclinons toute responsabilité pour les personnes s’inscrivant sans pouvoir supporter le voyage. Chaque passager doit pouvoir participer de manière autonome au voyage et ne pas entraver le bon déroulement du programme. Le chauffeur et le personnel d’accompagnement ne peuvent pas prendre en charge les personnes n’étant pas autonomes. Dans le cas où des personnes non-autonomes désirent néanmoins participer au voyage, elles doivent s’assurer, à leurs frais, les services d’une personne d’accompagnement pouvant leur prêter assistance et ne doivent en aucun cas entraver le bon déroulement du programme, ni perturber le travail du chauffeur et du personnel d’accompagnement. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de non-respect de ces consignes.

9. Notre annulation de voyage :
Si le voyage ne pouvait avoir lieu pour manque de participants, le montant payé serait intégralement remboursé ; toute indemnité de dédommagement étant exclue. Dans le cas d’un nombre insuffisant de participants, vous seriez avisé 12 à 15 jours avant le départ (variable suivant le voyage).
Les programmes de nos voyages peuvent subir des adaptations. En cas de force majeure, la décision d’annuler le voyage sera prise sur la base des directives du DFAE.

10. Formalités douanières :
Elles sont indiquées dans le détail de chaque circuit. Par sécurité, prévoyez des copies de vos pièces d’identité. Pour les étrangers, veuillez vous renseigner à vos consulats et ambassades respectifs. Nous déclinons toutes responsabilités quant aux cartes d’identité, passeports ou visas non valables ou périmés.
Lors des passages en douane, chaque passager est responsable de ses effets personnels, bagages, souvenirs, etc. Il doit veiller à ce titre à être en parfaite conformité avec les formalités douanières en vigueur. Dans le cas contraire, nous déclinons toutes responsabilités.

11. Réclamations :
Dans les 7 jours après le retour du voyage, par écrit exclusivement.

12. For juridique :
Le seul for juridique est à Porrentruy.

13. Fumée dans le car :
Il est strictement interdit de fumer dans le car (y compris cigarette électronique).

14. Animaux :
Pour des raisons de sécurité, les animaux ne sont pas admis dans nos autocars.

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