Autocars Hertzeisen-Giger SA

Conditions générales

Les conditions régissent les relations juridiques entre le client
et Hertzeisen Group SA (Autocars Hertzeisen-Giger SA, Autocars
Hertzeisen SA et Novicar SA).


1. Inscription, confirmation, paiement :
1.1. Les réservations écrites, téléphoniques, par e-mail, en ligne (dès l’inscription) ou directement à nos bureaux impliquent votre adhésion immédiate et automatique aux conditions générales. 
1.2. Lorsque le déclarant inscrit d’autre(s) participant(s) au voyage, il répond de leurs obligations contractuelles (en particulier le paiement du prix du voyage) à l’égal des siennes et engage sa responsabilité.
1.3. Nos prestations découlent de la description du voyage dans le catalogue principal. Les souhaits particuliers ne deviennent un élément du contrat que s’ils ont été confirmés par écrit et sans réserve par le bureau de réservation.
1.4. Lors de l’inscription ou à la réception de notre confirmation-facture, le client est tenu de verser un acompte de Fr. 300.– par personne pour un voyage supérieur à Fr. 500.–. Le solde est dû 30 jours avant le départ, sans rappel de notre part. Pour un voyage inférieur à Fr. 500.–, la totalité doit être réglée dès la réception de notre confirmation-facture (conditions valables, sauf indications contraires sur la facture).
1.5. Les documents de voyage sont envoyés environ 8 jours avant le départ. Votre acompte ou votre paiement doivent être réglés selon le point 1.4. S’ils ne nous parviennent pas dans les délais, nous sommes en droit d’exiger des frais d’annulation conformément au chiffre 3 et ne garantissons plus les places attribuées lors de l’inscription.

2. Ne sont pas inclus dans nos prix :
Les boissons (sauf indications contraires), les repas avec la mention « libre(s) », les activités, entrées ou visites libres ou facultatives, l’assurance frais d’annulation/SOS rapatriement obligatoire et les frais de visas.

3. Annulation de voyage et frais de dossier :
3.1. Lors de l’annulation d’un voyage de plusieurs jours (même dans le cas d’une réservation par téléphone ou par internet), nous exigeons une lettre recommandée et prélevons dans tous les cas
Fr. 60.– par dossier pour les frais administratifs, soit téléphone, téléfax, etc. La date d’annulation prise en compte pour le décompte des frais est la date du retrait du courrier recommandé à la poste. Lors d’une annulation, le supplément pour la chambre à un lit est à la charge du participant restant.
3.2. Les voyages d’un jour sont facturés à l'avance ou payés au chauffeur (variable selon le voyage et la date d'inscription).
Lors de l’annulation d’un voyage d’un jour (même dans le cas d’une réservation par téléphone ou par internet), les frais d'annulation s'élèvent à 100% du montant et ce, dès la réservation. Même en cas de présentation d’un certificat médical, les conditions d’annulation pour les voyages d’un jour restent applicables.
En cas d’annulation et si la facture n'est pas encore payée, le montant reste dû.

4. Assurance frais d’annulation, SOS rapatriement obligatoire :
4.1. L’assurance frais d’annulation et SOS rapatriement est obligatoire et doit être impérativement conclue à l’inscription, ou au plus tard dans un délai de 7 jours. Une fois l’assurance conclue, cette dernière ne peut plus être annulée et doit être payée. Si vous possédez votre propre assurance pour frais d’annulation et SOS rapatriement, vous pouvez renoncer à souscrire une telle assurance au moment de la réservation (nous déclinons toutes responsabilités pour les personnes mal assurées).
4.2. Si vous annulez votre voyage moins de 60 jours avant le départ, les frais d’annulation seront calculés comme suit, en pour-cent du prix forfaitaire (ils sont normalement couverts par l’assurance obligatoire frais d’annulation, sur présentation d’un certificat médical valable uniquement et sous réserve de la décision finale de l’assurance) :

60 – 40 jours avant le départ 30 %
39 – 21 jours avant le départ 50 %
20 – 08 jours avant le départ 75 %
07 – au jour du départ 100 %
Remarque : en cas d’annulation, les frais de dossier pour annulation de Fr. 60.– vous seront facturés automatiquement.
Tout spectacle compris dans le prix n’est pas remboursable ainsi que les billets d’avion, les hôtels et entrées aux parcs à thème tel que Puy du Fou, Futuroscope, Disneyland Paris, Europa Park, etc.
4.3. Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?

  • les maladies et les événements qui étaient existants lors de la conclusion de l’assurance.
  • l’annulation du voyage à la suite d’un nouvel emploi.
  • l’indisponibilité professionnelle ou privée.
  • lors du départ du voyage, manquer l’autocar par suite d’un retard provoqué par l’assuré.
  • les cas non-couverts par l’assurance, selon leurs conditions 
    (veuillez consulter les conditions générales de votre police d’assurance).

4.4. Le droit de désigner à temps un voyageur de remplacement n’est pas touché par cette réglementation (sauf pour les croisières et les voyages comprenant un vol en avion où aucune modification ne peut être faite). Pour que le remplacement soit accepté, le client doit cependant en avertir préalablement Hertzeisen Group SA et obtenir son accord.
4.5. Important : les assurés suisses qui se rendent dans un état membre de l’UE, en cas d’urgence médicale ont droit aux prestations prévues par les dispositions du pays dans lequel ils séjournent. Pour bénéficier de la prise en charge des prestations il est impératif d’être en possession du formulaire E111 qui doit être demandé à la caisse maladie avant le départ à l’étranger. Pour les croisières et les vols, les conditions générales de la compagnie de navigation et/ou de la compagnie aérienne s’appliquent (détails sur demande).

5. Adaptation des prix :
Nos prix ont été calculés avec le plus grand soin. Si des impôts, des hausses de carburant, des taxes d’aéroport, d’autres taxes ou frais devaient subir une augmentation ou être nouvellement introduits, obligeant les prestataires de services à augmenter leurs prix, si les cours des changes subissaient une forte augmentation ou si le taux de TVA augmentait, nous nous réservons le droit d’adapter nos prix jusqu’à concurrence de 10 % au maximum du prix confirmé sans préavis. Les augmentations de prix vous sont communiquées au plus tard jusqu’à 10 jours avant le départ. Au cas où l’augmentation dépasserait 10 %, vous auriez la possibilité de résilier votre contrat dans les 5 jours par lettre recommandée exclusivement.

6. Chambre(s) individuelle(s) :
Nous disposons d’un nombre limité de chambre(s) individuelle(s) et parfois leur confort n’est pas le même que celui des chambres doubles. Les suppléments pour les chambres individuelles sont indiqués dans le descriptif de chaque voyage.

7. Bagages :
Nos autocars possèdent des coffres spacieux pour les emporter. Toutefois, pour des raisons pratiques, il est nécessaire que chaque participant réduise au maximum la quantité de ses bagages, à savoir 1 valise et 1 bagage à main par personne. Lors des chargements et déchargements des valises, veuillez vous occuper personnellement de vos bagages. En cas d’erreur, les frais engendrés seront à votre charge. Nous vous rendons expressément attentifs au fait que vous êtes personnellement responsables de vos bagages ainsi que de vos appareils photo, bijoux, autres, etc. pendant toute la durée du voyage. De plus, le voyageur n’est pas autorisé à voyager avec des bagages de tierce(s) personne(s). L’entreprise décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dommage ou oubli de vos affaires. Veuillez contrôler si votre assurance ménage couvre vos effets personnels et vos bagages.

8. Responsabilité et comportement :
8.1. Pendant la marche de l’autocar, les passagers assis et correctement attachés sont totalement couverts par notre assurance responsabilité civile. En dehors de l’autocar ou lors du non-respect des consignes de sécurité, nous n’assumons aucune responsabilité. Veuillez contrôler si votre couverture d’assurance maladie/accident s’étend à l’étranger. Nous déclinons toute responsabilité pour les

personnes s’inscrivant sans pouvoir supporter le voyage. Chaque passager doit pouvoir participer de manière autonome au voyage et ne pas entraver le bon déroulement du programme. Le chauffeur et le personnel d’accompagnement ne peuvent pas prendre en charge les personnes n’étant pas autonomes. Dans le cas où des personnes non-autonomes désirent néanmoins participer au voyage, elles doivent s’assurer, à leurs frais, les services d’une personne d’accompagnement pouvant leur prêter assistance et ne doivent en aucun cas entraver le bon déroulement du programme, ni perturber le travail du chauffeur et du personnel d’accompagnement. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de non-respect de ces consignes.
8.2. Les produits proposés sont des voyages de groupe nécessitant de la part de chaque participant un comportement sociable. A ce titre, une hygiène corporelle négligée, une consommation abusive d’alcool ou de drogue, une attitude agressive, conflictuelle ou violente ne sont pas tolérées. Le non-respect de ces règles peut entraîner l’exclusion immédiate du participant sans qu’aucun dommage ou remboursement ne soit possible.

9. Notre annulation de voyage :
Si le voyage ne pouvait avoir lieu par manque de participants, le montant payé serait intégralement remboursé ; toute indemnité de dédommagement étant exclue. Dans le cas d’un nombre insuffisant
de participants, vous seriez avisé 8 à 15 jours avant le départ (variable suivant le voyage, et 1 à 3 jours avant le départ pour les balades d’un jour et les journées à Europa Park). Les programmes de nos voyages peuvent subir des adaptations. En cas de force majeure, la décision d’annuler le voyage sera prise sur la base des directives du DFAE.

10. Formalités douanières :
Elles sont indiquées dans le détail de chaque circuit. Par sécurité, prévoyez des copies de vos pièces d’identité. Pour les étrangers, veuillez vous renseigner à vos consulats et ambassades respectifs. Nous déclinons toutes responsabilités quant aux cartes d’identité, passeports ou visas non valables ou périmés. Lors des passages en douane, chaque passager est responsable de ses effets personnels, bagages, souvenirs, etc. Il doit veiller à ce titre à être en parfaite conformité avec  les formalités douanières en vigueur. Dans le cas contraire, nous déclinons toutes responsabilités.

11. Réclamations :
11.1. Dans les 7 jours après le retour du voyage, par courrier recommandé exclusivement.
11.2. Les réclamations concernant des prestataires mandatés par nos soins (hôtels, restaurants, musées, guides, caves, etc.) doivent, dans un premier temps, être faites directement par le client auprès du prestataire en question. Ceci afin que le prestataire puisse constater le problème et, si possible, y remédier immédiatement. Dans le cas où le prestataire n’aura pas été mis au courant du problème et n’aura donc pas pu le constater, la réclamation sera déclarée d’office non-justifiée et donc, non-valable. Une réclamation concernant un prestataire doit impérativement suivre le processus ci-dessus (elle ne peut pas être faite uniquement au retour du voyage auprès de notre entreprise).

12. For juridique :
Le seul for juridique est à Porrentruy.

13. Fumée dans le car :
Il est strictement interdit de fumer dans le car (y compris cigarette électronique).

14. Siège enfant :
Les enfants jusqu’à 4 ans (inclus) doivent être transportés dans des sièges enfants. Ceux-ci doivent être attachés avec les ceintures à deux points d’attache pendant le trajet dans l’autobus qui doivent être apportées par les accompagnateurs des enfants en bas âge.

15. Animaux :
Pour des raisons de sécurité, les animaux ne sont pas admis dans nos autocars.

16. Photos :
Les photos présentées dans l’ensemble de nos publicités, catalogues, flyers, site internet, etc. ne sont pas contractuelles. 

Valable pour 2020.

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